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Amendement N° 736 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 18 octobre 2013 par : M. Vandierendonck.
Texte de la commission N° 66 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Après l'article 86
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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