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Amendement N° 759 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 53, première phrase
Remplacer la référence :
25-2-1
par la référence :
25-3
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la renumérotation des articles créés par l'article 4 du projet de loi.
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