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Amendement N° 773 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Remplacer les mots :
de l’allocation personnalisée
par les mots :
des aides personnelles
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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