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Amendement N° 774 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Claude Dilain 

Texte de la commission N° 66 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 11

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination résultant de la modification de la rédaction de l’article L.351-14 du code de la construction et de l’habitation à l’article 10 du présent projet de loi.

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