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Amendement N° 779 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au second alinéa de l'article 24-1, la référence : « j » est remplacée par la référence : « h » et après le mot : « alinéa », il est insérée la référence : « du I ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la réécriture de l'article 24 de la loi de 1965 opérée par l'article 28 du projet de loi.
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