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Amendement N° 785 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...- Au 4° du 3 du I de l'article 244 quaterU du code général des impôts, la référence : « g » est remplacée par la référence : « f ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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