Amendement N° 107 (Tombe)

Le fonds de réserve des retraites doit disposer de suffisamment de fonds pour amortir les chocs sans avoir à changer en permanence les règles du système de retraites par répartition. Un plan d’alimentation du fonds avait été défini par le Gouvernement Jospin pour que les réserves atteignent cent cinquante milliards d’euros. L’alimentation du fonds avait été stoppée après les élections de 2002, et il a été régulièrement ponctionné depuis. Il convient de le ré-alimenter, notamment par une taxe temporaire sur la finance.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).