Amendement N° 110 (Tombe)

Fin de mission de sénateurs

Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Après l'alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Augmenter l’âge de départ à la retraite ou la durée de cotisations ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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