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Amendement N° 15 2ème rectif. (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
( amendements identiques : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Claireaux, M. Rainaud.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement revient sur le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraites.
La loi de finances de la sécurité sociale de 2008 avait déjà décalé du 1er janvier au 1er avril cette revalorisation, il convient dès lors de ne pas affecter à nouveau le pouvoir d'achat des allocataires d'une pension de retraite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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