Amendement N° 17 (Tombe)

Amendement de clarification. Plutôt que de demander à notre système de retraite de garantir une égalité de pensions entre les femmes et les hommes, alors même que cet article 1 précise que les pensions correspondent aux revenus, il est plus juste de prévoir qu’il appartient à la Nation, de tout mettre en œuvre pour garantir tout à la fois l’égalité de rémunération et donc de pension, entre les femmes et hommes.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).