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Amendement N° 243 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
1° Première phrase
Après le mot :
agricole
insérer les mots :
, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives au plan national,
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à renforcer la démocratie sociale.
En effet, les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs au plan national et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentaire obligatoire.
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