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Amendement N° 319 2ème rectif. (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mmes Rossignol, Gonthier-Maurin, M. Courteau, Mmes Génisson, Printz, Sittler, M. C. Bourquin, Mmes Cartron, D. Michel, Bouchoux, Meunier.
Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité auxquelles sont plus particulièrement exposées les femmes.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences des recommandations que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a adoptées dans le cadre de son rapport d’information sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
La délégation a considéré que les critères de pénibilité définis par le code du travail en concertation avec les partenaires sociaux ne semblaient pas adaptés aux caractéristiques des emplois féminins.
La dureté de certains emplois féminins reste en effet systématiquement sous-évaluée.
Il importe de ce fait d’étendre le rapport prévu à l’article 5 bissur « l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés » aux conditions de pénibilité qui concernent plus spécifiquement les femmes.
À cet effet, le gouvernement devra s’appuyer sur les statistiques de pénibilité fondées sur une différenciation par sexe qu’une recommandation de la délégation (n° 3) demande de faire établir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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