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Amendement N° 329 rectifié (Retiré)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1ermars 2014, un rapport sur la pertinence et l’impact financier et social du maintien de la revalorisation des pensions de retraites au 1eravril pour les retraités non assujettis à l’impôt sur le revenu.
Exposé Sommaire :
La participation des retraités à l’effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l’ASPA et des pensions d’invalidité. Or, ce report va toucher de plein fouet les retraités non bénéficiaires de l’allocation de solidarité mais qui perçoivent une pension les plaçant dans une situation précaire. Aussi, cet amendement de repli a pour but de demander au gouvernement d’évaluer la pertinence du maintien de la revalorisation au 1er avril pour les retraités non assujettis à l’impôt sur le revenu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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