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Amendement N° 342 rectifié (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La progression des cotisations sera prévue de façon proportionnelle par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer l’effet de palier et lutter contre la sous cotisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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