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Amendement N° 344 rectifié (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
I. – Première phrase
Après le mot :
agricole
insérer les mots :
, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement,
II. – En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs à vocation nationale et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentaire obligatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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