Amendement N° 351 2ème rectif. (Tombe)

Le présent amendement vise à restaurer, dans la rédaction du troisième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale proposée par cet article, les quatre objectifs du système de retraite tels que les a définis la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : solidarité entre les générations et au sein des générations, égalité des pensions entre les femmes et les hommes, garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités et pérennité financière.

En ce qui concerne la référence à l’égalité des pensions entre femmes et hommes, on constate que, dans la rédaction transmise par l’Assemblée nationale, cet objectif n’est plus un but en soi du système des retraites mais l’une des manières, parmi d’autres, de parvenir à la solidarité entre les générations.

Or l’un des objectifs majeurs du projet de loi est justement de prendre en compte les inégalités de pension entre femmes : le présent amendement s’inscrit dans cette logique à laquelle il souscrit pleinement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).