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Amendement N° 388 rectifié (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Barbier, Mézard, Bertrand.
Alinéa 14, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
« Art. L. 641-3-1.- I.- Le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, à partir d’une liste de trois noms proposée par le Conseil d'administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie la procédure de nomination du directeur de la CNAVPL. Le directeur serait nommé à partir d'une liste établie par le conseil d'administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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