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Amendement N° 398 rectifié (Non soutenu)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Barbier, Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions en matière de conversion des salariés déclarés inaptes, notamment des seniors, et sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions et les partenaires sociaux. Un tel rapport n'est pas vraiment utile et au vu du nombre de rapports demandés dans ce projet de loi, l'amendement propose de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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