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Amendement N° 400 (Non soutenu)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendement identique : 294 )
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 30 prévoit un débat tous les ans entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. L'auteur de l'amendement considère que cette mesure est inutile et de surcroit considère que c'est au Parlement à avoir ce débat.
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