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Amendement N° 405 rectifié (Non soutenu)
Fin de mission de sénateurs
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Barbier, Mézard.
Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
est ouvert
insérer les mots :
dans les entreprises de 10 salariés et plus
Exposé Sommaire :
Le compte personnel de prévention de la pénibilité engendrera, dans les petites entreprises, un surcoût financier et une complexité administrative supplémentaire.
Aussi, il est proposé d'exonérer de cette obligation les plus petites entreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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