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Amendement N° 407 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire » sont insérés les mots : « l’exposition à » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteursde risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l’employeur doivent porter sur la réduction de l’expositiondes salariés à ces facteurs.
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