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Amendement N° 418 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au début du III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les mots : « Le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa du II ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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