Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, Mme Pasquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie textile du 1er février 1951.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.