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Amendement N° COM-25 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 18 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La progression des cotisations sera prévue de façon proportionnelle par décret. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer l’effet de palier et lutter contre la sous cotisation.
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