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Amendement N° COM-28 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 18 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement, ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs à vocation nationale et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentaire obligatoire.
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