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Amendement N° COM-40 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) A la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité », sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire », sont insérés les mots : « l’exposition à ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteursde risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l’employeur doivent porter sur la réduction de l’expositiondes salariés à ces facteurs.
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