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Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
III bis (nouveau). - La section 2 du chapitre VIII ter du titre III du livre Ierdu même code est abrogée.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique qui tire les conséquences du transfert des dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le code du travail.
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