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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Alinéa 5
Après les mots : « versement de cotisations », insérer les mots : « audit régime ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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