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Amendement N° COM-52 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendement identique : 415 )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° D’assurer la cohérence et la coordination des systèmes d’information de l’organisme mentionné à l’article L. 641-1.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision visant tenir compte de l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein de l’organisation des régimes d’assurance vieillesse des professions libérales.
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