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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
I. Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
VI (nouveau).- A l'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I ».
II. Alinéa 18
Après la référence : « L. 351-14-1 », est insérée la référence : « L. 351-17 »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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