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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
I. Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
« et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III (nouveau).- Au début de III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la référence : « Le deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « Le premier alinéa du II ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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