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Amendement N° COM-59 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Après l'alinéa 6, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis (nouveau).- A l'article L. 161-5 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article L. 311-9 du même code, la référence : « L. 351-9 » est remplacée par la référence : « L. 161-22-2 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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