Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 14 novembre 2013
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales
par les mots :
en ville ou en structure médico-sociale
II. – Alinéa 4
Après les mots :
établissements de santé et les établissements
insérer les mots :
et services
III. – Alinéa 11, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elles font l’objet d’une identification spécifique au sein de l’arrêté prévu au 1° de l’article L. 1435-9 du même code.
IV. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – En vue d’une généralisation, la Haute autorité de santé évalue les expérimentations en liaison avec les personnes y participant. Sur cette base, le Gouvernement transmet un rapport d’évaluation au Parlement avant le 1eroctobre 2017.
Exposé Sommaire :
Simplifications et précisions en ce qui concerne l’expérimentation relative à la télémédecine.
NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.