Amendement N° 194 (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement estiment que la séparation des activités de la Caisse Autonome Nationale Sécurité Sociale dans les Mines et de l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs, qui suivent pourtant les mêmes orientations, est préjudiciable à la complémentarité de l’action de ces deux structures ainsi qu’à la consolidation du régime minier. Soumises à deux directions différentes et sous tutelle de deux ministères distincts, cette séparation engendre par ailleurs un surcoût de fonctionnement que la situation budgétaire du régime minier ne peut se permettre. Par conséquent, la mise en place d’un pilotage unique dans les territoires miniers devrait servir la coopération entre les acteurs concernés et se situerait dans la perspective de limitation des dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi ils demandent que soit mesuré l’impact, notamment financier, d’une réunification de l’ANGDM et de la CANSSM dans le cadre d’un pilotage territorial unique.