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Amendement N° 215 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
( amendement identique : 216 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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