Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 14 novembre 2013
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Lorsque les caisses d’assurance maladie informent les médecins du versement d’une rémunération mentionnée au premier alinéa, elles leur font part de la participation prévue au présent A.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les médecins soient informés du fait que les Ocam participent, aux côtés de l’assurance maladie, au forfait des médecins traitants.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.