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Amendement N° 306 2ème rectif. (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 14 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2013 par : MM. Barbier, Mézard, Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à empêcher la ponction de 170 millions d’euros sur les réserves de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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