Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 1
1° Après les mots :
À titre expérimental
insérer les mots :
à compter du 1erjanvier 2014
2° Remplacer les mots :
des médicaments
par les mots :
de certains médicaments
3° Remplacer les mots :
se fait
par les mots :
peut se faire
II. – Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
, pour ces médicaments,
par les mots :
la liste des médicaments concernés, ainsi que
2° Deuxième phrase
a) Après les mots :
pour les médicaments concernés
insérer les mots :
et après consultation des professionnels concernés,
b) En conséquence, supprimer les mots :
après la consultation des professionnels concernés
III. – Alinéa 4
Remplacer la date :
2017
par la date :
2016
Exposé Sommaire :
Rédactionnel : cet article concerne l’expérimentation de la délivrance de médicaments à l’unité. Il est nécessaire de prévoir explicitement la date de début de l’expérimentation et le fait que le décret fixera la liste des médicaments concernés.
NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.