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Amendement N° 66 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 61
Remplacer les mots
est insérée une phrase ainsi rédigée :
par les mots :
sont insérées deux phrases ainsi rédigées
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle
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