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Amendement N° 20 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 20 novembre 2013
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 60 à 83
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'exclusion des certificats d'obtention végétale (COV) de la procédure de saisie simplifiée, cette section n'a plus lieu d'être.
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