Amendement N° 10 (Retiré avant séance)

Le Gouvernement a engagé en début d’année une réflexion globale sur la politique de l’eau et en particulier sur la question de la gouvernance. Les auteurs ne sont pas opposés par principe à un renforcement de la présence des élus dans les comités de bassin ou les agences de l’eau. Ils estiment cependant qu’il convient d’abord de voir aboutir les travaux en cours avant de légiférer sur ce sujet sensible qu’est la gouvernance de l’eau et qui dépasse le cadre de la prévention des inondations.