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Amendement N° I-113 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-17 I-138 I-304 )
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie des six agences de l’eau qui ne semble pas opportune à l’heure où la feuille de route, consacrée à la politique de l’eau et publiée à l’issue de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre, réaffirme l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau et le bien-fondé du modèle français.
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