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Amendement N° I-118 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Après l'article 40
Après l’article 40
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les montants figurant dans les tableaux visés au 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts sont réévalués de 10 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à assurer quelques ressources au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.
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