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Amendement N° I-195 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. César, Mme Lamure, M. Pierre.
I.- Alinéa 2
Après le mot :
industrielles
insérer les mots :
ou agricoles
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’application du régime d’amortissement accéléré des robots acquis par les PME aux robots agricoles et pas seulement aux robots industriels.
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