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Amendement N° I-208 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-114 )
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Teston.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli par rapport au précédent, qui proposait d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vise à supprimer l'article 38.
En effet, si l'équilibre du financement des TET n'est pas satisfaisant, l'article 38 l'aggrave encore, en faisant passer la contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes de 11 à 6%.
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