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Amendement N° I-287 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au « prélèvement exceptionnel » sur le fond de roulement du CNC, qui n’a en réalité plus rien d’exceptionnel puisqu’il est effectué chaque année.
Il s’agit ici de 90 millions, qui ne serviront pas au financement du cinéma français.
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