Amendement N° I-296 rectifié (Retiré)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Éric Bocquet 

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

54 339 704 000 €

par le montant :

56 436 920 000 €

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

40 123 544

par le nombre :

42 231 760

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

54 339 704

par le nombre :

56 436 920

III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus-values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.

Exposé Sommaire :

Cet amendement rejette la baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion