Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
54 339 704 000 €
par le montant :
56 436 920 000 €
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
40 123 544
par le nombre :
42 231 760
2° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
54 339 704
par le nombre :
56 436 920
III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus-values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.
Cet amendement rejette la baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances
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