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Amendement N° I-334 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : Mme Jouanno, M. Tandonnet.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1. de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « 51, 89 (53, 39 en 2009, 107, 2 en 2011 et 160, 8 à compter du 1erjanvier 2012) » sont remplacés par les mots : « 500 en 2014, 1000 en 2015 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote dans le but de rendre la réduction de ces émissions polluantes plus dissuasive.
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