Amendement N° I-358 (Adopté)

Le présent amendement propose de supprimer l’augmentation des taux des taxes intérieures sur la consommation (TIC) sur les énergies fossiles qui était justifiée par l’intégration d’une composante carbone.

En effet, cet article prévoit une forte augmentation des tarifs de taxation de l’énergie sur 3 ans. La multiplication des tarifs varie entre 3, 5 et 4 fois le tarif de 2013. C’est donc une montée en charge brutale qui aura des conséquences sur les ménages mais aussi les entreprises. Or, aucune étude d’impact par secteur n’a été entreprise. Les conséquences sur la compétitivité et sur l’emploi n’ont pas été évaluées sérieusement.

Par ailleurs, ce renchérissement du coût de l’énergie supporté par les entreprises, aboutit à taxer le « made in France ». Il accentuera le déficit de compétitivité des fleurons français face aux concurrents européens qui ne supportent pas de « taxe carbone ».

Cette analyse a été confirmée par l’étude Coe-Rexecode. La taxe aura un effet récessif sur l’économie, destructeur d’emplois et de croissance. Par ailleurs, quelles que soient les options retenues en matière de compensation ou de redistribution, aucune n’a d’impact réellement favorable au développement économique.

Par exemple, en retenant un taux de 20 euros par tonne de CO2 et l’exclusion des installations déjà soumises au marché européen de quotas (ETS), l’impact sur le PIB est négatif (- 0, 33 % à long terme). Les secteurs les plus touchés seront la chimie et les transports alors que les secteurs soumis au marché du quota seront favorisés (secteur énergo-intensif comme le ciment ou le papier).

Le rapport précise que cette taxe « pourrait également accélérer la désindustrialisation en faisant peser sur certains secteurs industriels un choc majeur de coût. »

Par ailleurs, la feuille de route publiée à l’issue de la première conférence environnementale prévoyait de promouvoir, dans le cadre de la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, une fiscalité carbone européenne sur les secteurs hors quotas d’émission ainsi qu’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne. Du fait de cet engagement de l’Etat, la contribution climat-énergie doit être pensée dans une approche européenne concertée pour éviter les effets de distorsion de la concurrence à l’international et même au niveau européen. Le projet de contribution climat-énergie taxe uniquement les consommations énergétiques en France. Aucun produit importé n’y sera donc soumis.

Il faut noter, en plus, que la France est bonne élève. Notre pays ne représente que 1, 2 % des émissions de CO2 mondiales et en représentera moins de 1 % à horizon 2020. En outre, les Français ont déjà, sans taxe carbone, des performances remarquables en matière d'émissions : la France affiche un niveau d'émission de 5, 6 tonnes de CO2 par habitant et par an, alors que la moyenne de l'Union européenne se situe à 8, 1 tonnes de CO2 par habitant et par an. L’industrie française a déjà réduit de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 et continue d’investir dans la réduction de son empreinte carbone.

Enfin, les hausses envisagées sont déconnectées des prix des marchés de CO2.