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Amendement N° I-372 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 22
Remplacer le taux :
50 %
par le taux :
40 %
Exposé Sommaire :
Le présent amendement constitue un amendement de repli par rapport à l'amendement proposant la diminution du taux de la taxe à 25%.
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